Dernière mise à jour : 31/12/15

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site SimpleCloud.one, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Définitions

Site : Le Site désigne le site Internet SimpleCloud.one.
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Client/Membre : Le terme « Client » ou bien « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Contenu : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Produits et services

SimpleCloud.one propose de la location d'espace cloud de travail collaboratif.
Les caractéristiques des produits que possède le client sont visibles sur son espace membre.
Même si SimpleCloud.one sécurise au mieux les données des produits de ses clients, via la présence de pare-feux, de logiciels de protection et de sauvegardes régulières, le client est invité à effectuer des sauvegardes sur d'autres structures pour éviter des risques de perte.
Pour des raisons de confidentialité, l'offre de SimpleCloud.one n'est pas adaptée à une utilisation dans le cadre d'une activité sensible ou à haut risque, notamment le domaine de la santé des personnes ou encore au domaine de la sécurité et de l'armement.

Conformément au droit français, le client peut demander un remboursement sous 14 (quatorze) jours après la livraison du produit, si celui-ci ne correspond pas avec les caractéristiques annoncées lors du paiement.

Paiements

Le client peut payer ses services via Paypal (qui inclue la carte bancaire), par chèque postal, ou bien par mandat administratif.
Tous les paiements de produits et services sont dûs au jour indiqué sur la facture. Lors d'un renouvellement, les données du produit du client sont préservées durant une semaine après que la date de paiement ait été dépassée, passé ce délai, les données sont supprimées définitivement. Le client peut récupérer ses données en réglant la facture de renouvellement.
Le client peut choisir de régler d'avance mais il ne pourra demander une quelconque remise.

Accessibilité et livraison

Le site SimpleCloud.one ainsi que tous les services proposés sont accessibles 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, ceux-ci peuvent devenir indisponibles pour des besoins de maintenance, programmée ou non, ou en cas de force majeur.
SimpleCloud.one s'engage a faire son maximum pour rétablir les services concernés par une inaccessibilité et communiquera les délais approximatifs aux clients.
SimpleCloud.one ne peut être tenu pour responsable de tout dommages, quels qu'ils soient, résultant d'une interruption de service.

Les services et produits proposés par SimpleCloud.one sont livrés par voie numérique. Le client peut avoir accès aux informations inhérentes à l'utilisation de ses produits sur son espace client. La durée de livraion est ordinairement inférieure à 24 (vingt-quatre) heures, néanmoins, SimpleCloud.one se réserve le droit d'activer le produit du client jusqu'à 7 (sept) jours après que le client ait effectué le paiement.

Abus & contenus litigieux

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, pour signaler un contenu litigieux ou si vous êtes victime d’une utilisation frauduleuse d'un client SimpleCloud.one, merci de nous contacter par mail à l'adresse abuse@SimpleCloud.one.

Le client est le seul et unique responsable de tout acte enfreignant le droit français. Ma-Seedbox ne saura donc être tenu responsable de l'utilisation de ses services par ses clients.

Liens hypertextes

SimpleCloud.one propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Ma-Seedbox n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de SimpleCloud.one ne pourra être engagée en aucun cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Les caractéristiques annoncées concernant les produits, notamment le débit, ne sont pas garanties en cas de problème technique. Simplecloud.one ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle perte de données résultant d'une telle situation.
Dans un cas de force majeure, SimpleCloud.one peut choisir de clôturer son activité immédiatement, en procédant à un remboursement partiel de ses clients.

Acceptation et évolution du présent contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.
SimpleCloud.one se réserve le droit de modifier le présent contrat à tout moment, l'utilisateur en sera informé immédiatement et pourra choisir de résilier son offre en cas de désaccord avec les modifications opérées.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation de l'utilisateur avec le site SimpleCloud.one en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que SimpleCloud.one acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français compétents en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation.